A compter du 1er juillet 2022, en application de l’Ordonnance et du Décret du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions) sont publiés sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-Roses.

2022

12 décembre

 

3 octobre

 

27 juin

 

20 avril

4 avril

10 Février

2021

16 décembre

 

18 novembre

30 septembre

       

       

      1er juillet

      8 avril

      4 mars

      4 février